Michel Pecondon-Lacroix


Autre nom possible de la personne recherchée:
Michel Lacroix
De: Michel PECONDON-LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2014
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JUSC1224921A(source BOMJ)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Michel Pecondon-Lacroix
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pecondon-Lacroix (Michel)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Membres suppléants (premiers suppléants)
Remplace:Mme Orvain (Isabelle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Michel PecondonLacroix
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Benas
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Michel Pecondon-Lacroix
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
Conseiller technique
magistrat, juge des enfants
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000534113(source JORF)
nomination
17 Novembre 199017/11/1990
De: Michel Pecondon-Lacroix
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.